Trop de câbles sur nos façades – Te veel kabels op onze gevels

Le déploiement des réseaux de communications électroniques est régi par la
Loi du 21 mars 1991 « portant réforme de certaines entreprises publiques économiques » (dont ses articles 97 et 99), qui est globalement à l’avantage des opérateurs ayant reçu une licence de l’IBPT, mais qui offre quand même certaines modalités aux habitants pour s’opposer au passage de câbles sur leurs façades.

L’IBPT a précisé en 2022 les modalités des « plaintes concernant le déploiement des réseaux », entre autres les phases d’information formelle et informelle, qui devraient protéger les habitants, et peuvent obliger la « suspension des travaux jusqu’à ce que l’IBPT prenne une décision ».

La Loi du 21 mars 1991 date d’avant la libéralisation des télécoms, une époque où les deux seuls câbles qui existaient étaient ceux de la RTT et de Coditel, de vraies entreprises de service public.

Aujourd’hui, avec cette Loi qui n’a plus changé depuis, plusieurs opérateurs commerciaux, sans objectifs de service public, ont gagné le pouvoir s’approprier une partie de nos façades. 

Dès le début de notre combat de quartier, il est devenu évident que cette Loi devait d’urgence changer, pour encadrer ce développement et arrêter le massacre, surtout à Bruxelles où le tissus urbain empêche souvent de faire passer les câbles en sous-sol ! 

Explications :

1. La Loi est assez vague sur les pénalités auxquelles s’exposent les opérateurs qui la bafouent. Il faut les préciser.
   
   Nous pensons que les infractions de DIGI – à Schaerbeek et ailleurs-, sont suffisamment avérées pour que l’IBPT ou les Communes ordonnent une suspension immédiate de leurs différents chantiers (voir p.1 le document IBPT de 2022).
   
2. Le plus important et le plus urgent – à charge de l’IBPT et du Fédéral en concertation avec les Régions -, c’est d’obliger un partage des infrastructures existantes.
   
   C’est technologiquement possible. Il faut demain UN SEUL câble de fibres pour plusieurs fournisseurs de services, un partage qui existe partout où la concurrence a été installée pour les services publics (chemins de fer, télécoms, …).
   
3. La Loi parle d’interdiction absolue de câbles sur les façades des maisons classées.
   
   Mais depuis 1993, nous avons à Bruxelles un nouveau degré intermédiaire de protection du patrimoine: « L’Inventaire du Patrimoine Architectural».
   
   Quand on voit par exemple comment 9 câbles ont déjà défiguré deux maisons figurant à « L’Inventaire » – avenue Mahillon 125 et 123 à Schaerbeek -, on se dit qu’il y a vraiment quelque chose qui ne tourne pas rond.
   
   Il faudra bien entendu étendre la protection « totale » de la Loi à cette catégorie de façades.
   
   
   
   
   
   
   Légende: des câbles balafrent sur 10 centimètres de large les façades de maisons Schaerbeekoises figurant à l’Inventaire du  Patrimoine Architectural.

Quand bien même elles ne sont ni classées, ni sur l’Inventaire, on ne peut pas laisser un amas de câbles et de boîtiers de distribution enlaidir nos façades Bruxelloises, uniquement au bénéfice d’opérateurs commerciaux, et ce alors que les propriétaires sont soumis à des règles urbanistiques assez strictes qui visent à l’embellissement des façades et de la Ville, diamétralement à l’opposé de la prolifération des câbles sur les façades.

Enfin: il faudrait qu’un fond de garantie soit créé à charge des opérateurs télécoms pour financer l’enlèvement des câbles qui ne servent plus à rien ou sont technologiquement dépassés, même si l’opérateur qui avait placé le câble a disparu ou a fait faillite.

La Loi de 1991, Art. 99, §2, prévoit que l’opérateur doit « tendre à rechercher un accord » avec le propriétaire et fixe une procédure claire si le propriétaire lui a manifesté son désaccord, avec la possibilité ensuite – si la réponse reçue par recommandé ne lui convient pas – d’introduire un recours à l’IBPT.

Dans le cas de DIGI, la recherche de l’accord des propriétaires s’est résumée à un toute-boîtes annonçant que leur câble serait installé sur les façades, toute-boîtes qui a parfois été distribué après l’installation du câble lui-même.
De plus, des centaines de personnes se sont opposées via l’e-mail communiqué par DIGI, certain.e.s plusieurs fois, mais leurs mails sont restés sans réponses.
Pire: DIGI a installé son câble même sur les façades de personnes qui avaient manifesté leur opposition. C’est totalement illégal, hors la Loi.

Il faut donc prévoir à l’avenir un registre des oppositions qui soit accessible tant à l’opérateur (pour y répondre cas par cas selon la Loi) qu’à l’autorité de surveillance, pour que la société qui veut installer un câble ne puisse pas ignorer l’avis des propriétaires.
Il faudra aussi que la Loi précise ce que veut dire « tendre à rechercher un accord ».

Devant le vide en la matière, nous demandons que toute personne qui souhaite s’opposer au câble le fasse par un e-mail à la société DIGI en mettant systématiquement en copie une adresse e-mail créée spécialement pour consigner les plaintes informelles: stopdigibxl@gmail.com .

Si un propriétaire veut faire des travaux à sa façade, il est obligé par la Loi de prévenir les propriétaires des câbles.
Mais qui lui dira à qui appartiennent les câbles sur sa façade?
Personne ne le sait aujourd’hui.
Il faudra donc demain un inventaire détaillé par adresse permettant à chaque propriétaire d’identifier les câbles passant sur sa façade.